Compte à terme

Durée

Minimum 1 semaine / Maximum 18 mois.

Résiliation

Le contrat de compte à terme a une durée déterminée. Cette durée constitue un élément essentiel du contrat et a permis de déterminer les principales caractéristiques du compte à terme. Le client reconnaît que pour cette raison, le compte à terme ne peut être résilié anticipativement, sans préjudice de l’exercice du droit de rétractation.
Dans des circonstances exceptionnelles, la Banque peut, à son entière discrétion et à la demande du client, autoriser une clôture anticipée du compte ou un retrait partiel du dépôt à terme. Cette demande doit être formulée au moins 5 jours bancaires ouvrables avant la date souhaitée de résiliation anticipée ou de retrait partiel. Des frais de clôture anticipée/retrait partiel seront alors déterminés par la Banque, sur la base des caractéristiques du contrat, du temps restant à courir, ainsi que des conditions de marché, et ce en tenant compte d’une indemnité de minimum 0,20% du capital initial sur le temps restant à courir. Cette indemnité s’élèvera quoi qu’il en soit à minimum 200 EUR. Cette indemnité pourrait être supérieure aux intérêts perçus et donc entamer le capital initial. A défaut d’accord entre le client et la Banque en ce qui concerne les conditions financières de la résiliation anticipée/du retrait partiel, le compte à terme continuera à courir jusqu’à l’échéance convenue à son ouverture.

Calcul des intérêts

Les intérêts bruts sont calculés en multipliant le montant déposé par le taux brut annuel, par le nombre de jours entre la date de début et la date de fin du dépôt, et en divisant par 365 (même si le nombre de jours de l’année en question diffère).

Exemple :

Les intérêts bruts sur un dépôt à terme 100.000 EUR à 3 mois commençant le 30 juin et se terminant le 30 septembre conclu au taux de 3,5% s’élèveront à 100.000 x 3,5% x 92 / 365 = 882,19 EUR.

Le précompte mobilier de 30% sera retenu à la source (30% x 882,19 = 264,66 EUR). Les intérêts nets payés à l’échéance s’élèveront aux intérêts bruts diminués du précompte mobilier, soit 882,19 – 264,66 = 617,53 EUR.

Les tableaux suivants affichent les taux « au prorata » pour la période en question. Il s’agit du taux annuel multiplié par la période de dépôt (nombre de jours du dépôt / 365).

Pour ce tableau, il est considéré que 3 mois sont 92 jours, 6 mois sont 183 jours et 12 mois sont 365 jours.

Fiscalité²

Les intérêts sont soumis au précompte mobilier de 30%, qui est retenu à la source. Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle du client et est susceptible de changer à l’avenir. Lorsqu’on se réfère à un régime fiscal celui-ci doit être compris comme étant le système fiscal applicable à un client de détail moyen ayant la qualité de personne physique résident belge.

Droit applicable

Droit belge

Plaintes

Pour toute plainte vous pouvez vous adresser à notre service « Client Solutions » Tel. : +32 2 551 99 35; Fax +32 2 551 62 99; e-mail : service.clients@db.com ou à l'Ombudsfin asbl - North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8, bte 2, B-1000 Bruxelles - E-mail : ombudsman@ombudsfin.be - www.ombudsfin.be.