Informations légales

Dénomination

Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles

Succursale belge de Deutsche Bank AG, société par actions et établissement de crédit de droit allemand

Siège social de Deutsche Bank AG

Deutsche Bank AG
12, Taunusanlage
60325 Francfort-sur-le-Main, Allemagne

Enregistrements

Deutsche Bank AG :

• Registre de commerce Francfort-sur-le-Main : HRB Nr 30000
• Registre de la chambre du commerce et de l’industrie (IHK) de Francfort-sur-le-Main : IHK D-H0AV-L0HOD-14 (numéro également utilisé par la succursale pour les activités d’agent d’assurance non lié)

Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles :

• Registre des personnes morales de Bruxelles : 0418.371.094
• Numéro de TVA : BE 0418.371.094

Compte bancaire de la succursale

IBAN : BE03 6102 0085 7284
Code BIC : DEUTBEBE

Numéro de téléphone général

+32 2 551 65 11

Site internet

www.deutschebank.be

Règlements et Tarifs

Les Règlements et Tarifs sont accessibles en français et néerlandais sous la rubrique Documents & tarifs.

Le droit belge est d'application. En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents.

Deutsche Bank AG est autorisée à fournir divers services financiers en Belgique depuis sa Succursale de Bruxelles. Ces services comprennent, entre autres, des services bancaires, des services d’investissement, des services d’intermédiation en assurance, l’octroi de crédit hypothécaire et l’octroi de crédit à la consommation.

Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles est soumise aux autorités de surveillance suivantes :

• Banque Centrale Européenne (BCE), Kaiserstrasse 29, 60311 Francfort-sur-le-Main, Allemagne (www.ecb.eu)
• Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin), Graurheindorfer Strasse 108, 53117 Bonn, Allemagne (www.bafin.de)
• lHK Frankfurt am Main, Börsenplatz 4, 60313 Francfort-sur-le-Main, Allemagne (www.frankfurt-main.ihk.de)
•  Banque nationale de Belgique (BNB), boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles (www.nbb.be)
• Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA), rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles (www.fsma.be).
• SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie, Direction générale de l’Inspection économique North Gate III, boulevard du Roi Albert II 16, 3ème étage, 1000 Bruxelles (www.economie.fgov.be)

Deutsche Bank Succursale de Bruxelles est membre de Febelfin (la Fédération belge du secteur financier) et de l'Association belge des Banques et a souscrit au Code de conduite de cette-dernière association (disponible sur le site www.bonnerelationbancaire.be). La liste des Codes de conduite de Febelfin est disponible sur : Codes de conduite Febelfin.

Service Client Solutions

En cas de problème lié à la qualité du service, nos clients peuvent se rendre dans leur Advisory Center ou s'adresser au service Client Solutions de Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles (ci-après « Deutsche Bank »). Le service Client Solutions peut être contacté au moyen des canaux suivants :

• par courrier au service Client Solutions, avenue Marnix 13-15, 1000 Bruxelles
• via l’adresse mail service.clients@db.com
• via le site web public www.deutschebank.be, rubrique "Contact - Nous contacter par email"
• via l’Online Banking
• par téléphone au numéro +32 2 551 99 35

Il est demandé au client de fournir à la Banque toutes les informations utiles lors de la formulation d’une plainte telles que, entre autres, son nom et son prénom, son adresse légale, ses données de contact (tels son numéro de téléphone et son adresse e-mail), la description de sa plainte et son numéro de compte à la Banque, ainsi que toute autre donnée pouvant s’avérer pertinente pour le traitement de la plainte par la Banque.
Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles a mis en œuvre une politique qui prévoit un traitement approprié des plaintes qu'elle reçoit de la part de ses clients. Les principales caractéristiques de la politique relative au traitement des plaintes sont, en substance, celles-ci :

• les plaintes reçues sont attribuées à un membre du personnel au sein de la Banque qui sera responsable de leur gestion ;
• un dossier est créé pour toute plainte reçue et traitée ;
• le client recevra un accusé de réception dans les 5 jours ouvrables à dater de la réception de la plainte, et ce via le même canal que celui choisi par le client lors de l'introduction de sa plainte ;
• des principes sont élaborés pour la bonne gestion des plaintes, qui ont, entre autres, trait à l'ordre dans lequel les plaintes reçues sont traitées, la collecte des informations nécessaires au traitement d'une plainte reçue, la rédaction d'une réponse au client et, le cas échéant, la proposition d'une solution adaptée, au canal via lequel la réponse sera communiquée au client, etc. ; et
• le client recevra en principe une réponse au plus tard dans les 30 jours calendrier à dater de la réception de la plainte. Si la plainte concerne un service de paiement, le délai de réponse sera en principe de 15 jours ouvrables ou un maximum de 35 jours ouvrables supplémentaires en raison de circonstances spécifiques qui seront justifiées auprès du client.

Le client a toujours la possibilité d’obtenir des informations complémentaires concernant la procédure des plaintes de la Banque via les canaux susmentionnés.

Règlement extra-judiciaire des plaintes

Si le Service Client Solutions n’a pas répondu dans les délais susmentionnés ou si les solutions proposées n’ont pas donné satisfaction, le client peut s’adresser aux instances indépendantes suivantes.
Pour les services bancaires et financiers (souscrits par des clients-consommateurs) et plus spécifiquement les services liés au crédit (souscrits par des clients-consommateurs ou une entreprise), le client peut s’adresser gratuitement par écrit à l'Ombudsman en conflits financiers :

Ombudsfin
North Gate II, boulevard du Roi Albert II 8, bte 2
B-1000 Bruxelles
E-mail : ombudsman@ombudsfin.be
Site web : www.ombudsfin.be (formulaire de plainte en ligne disponible sur le site)

Pour les réclamations relatives aux services fournis aux clients-consommateurs par Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles en sa qualité d’intermédiaire en assurance, le client peut s’adresser gratuitement par écrit à l’Ombudsman des Assurances :

Ombudsman des Assurances
Square de Meeûs 35
B-1000 Bruxelles
E-mail : info@ombudsman-insurance.be
Site web : www.ombudsman-insurance.be (formulaire de plainte en ligne disponible sur le site)

Le client a également toujours le droit de présenter ses éventuelles réclamations devant les tribunaux compétents.